Permis de construire n° 07511117V0035 à Paris pour 115 m² de locaux, 17 rue de Belfort
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 07511117V0035
Demandeur
SOC LUC DESCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511117V0035 a été délivré le 1 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 17 rue de Belfort. SOC LUC DESCHAMPS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 205 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Belfort, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
16/05/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 205 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 186 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 115 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 37 m² | 223 m² |
| Total | 186 m² | 115 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 37 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 115 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 37 m² | 223 m² |
| Total locaux | 186 m² | 115 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 37 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC LUC DESCHAMPS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC LUC DESCHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347716276
- SIRET
- 34771627600014
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SOC LUC DESCHAMPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511117V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BV 96 à Paris (75000)
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