Déclaration préalable Locaux N° 07510915V0183

Déclaration préalable n° 07510915V0183 à Paris pour 1 m² de locaux, 19 rue de Provence

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier DP n° 07510915V0183

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510915V0183 a été accordée le 12 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue de Provence.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 374 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AU 24. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Provence, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 374 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 540 m² à 529 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 1 m² 0 m² 12 m² 0 m² -11 m² 529 m²
Total 540 m² 1 m² 0 m² 12 m² 0 m² -11 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 540 m² 1 m² 0 m² 12 m² 0 m² -11 m² 529 m²
dont Bureaux 540 m² 1 m² 0 m² 12 m² 0 m² -11 m² 529 m²
Total locaux 540 m² 1 m² 0 m² 12 m² 0 m² -11 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510915V0183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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