Déclaration préalable Locaux N° 07511113V0366

Déclaration préalable n° 07511113V0366 à Paris pour 6 m² de locaux, 179 rue de Charonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 septembre 2013

Dossier DP n° 07511113V0366

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511113V0366 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2013, pour un projet situé 179 rue de Charonne.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 553 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 34. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Charonne, la base recense 34 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 553 m²

Surface existante avant

15 320 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

15 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 553 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 15 320 m² à 15 326 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 788 m²
Locaux 1 532 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 538 m²
Total 15 320 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 15 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 532 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 538 m²
Total locaux 1 532 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511113V0366
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BR 34 à Paris (75000)

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