Déclaration préalable Mixte N° 07511013V1295

Déclaration préalable n° 07511013V1295 à Paris pour 663 m² de logement et locaux, 4 rue Gustave Goublier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier DP n° 07511013V1295

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511013V1295, accordée le 6 septembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Gustave Goublier.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 33 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 33 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 643 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 128 m². Les locaux représentent 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 5. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gustave Goublier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

663 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/09/2013
2
Autorisation
06/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 128 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 643 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 663 m² de commerce et activités de service (dont 663 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 663 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Locaux 663 m² 0 m² 20 m² 0 m² 663 m² -643 m² 20 m²
Total 663 m² 0 m² 663 m² 0 m² 663 m² 0 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 663 m² 0 m² 20 m² 0 m² 663 m² -643 m² 20 m²
dont Hôtels 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² -663 m² 0 m²
Total locaux 663 m² 0 m² 20 m² 0 m² 663 m² -643 m² 20 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 logements collectifs. Les 33 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
33 - - - - - 33
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 04 (75180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511013V1295
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 06/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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