Déclaration préalable n° 07511013V1295 à Paris pour 663 m² de logement et locaux, 4 rue Gustave Goublier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier DP n° 07511013V1295
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511013V1295, accordée le 6 septembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Gustave Goublier.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 33 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 33 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 643 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 128 m². Les locaux représentent 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 5. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gustave Goublier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 128 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 643 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 663 m² de commerce et activités de service (dont 663 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 663 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Locaux | 663 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 663 m² | -643 m² | 20 m² |
| Total | 663 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 663 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 663 m² | -643 m² | 20 m² |
| dont Hôtels | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | -663 m² | 0 m² |
| Total locaux | 663 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 663 m² | -643 m² | 20 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 logements collectifs. Les 33 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | - | - | - | - | - | 33 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 04 (75180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511013V1295 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AX 5 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Goublier à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gustave Goublier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.