Déclaration préalable n° 07510213V0112 à Paris pour 19 m² de locaux, 18 rue Bachaumont
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier DP n° 07510213V0112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510213V0112 a été accordée le 6 septembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 18 rue Bachaumont.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 369 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 22. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Bachaumont, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Paris compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 22. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 369 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 2 203 m² à 2 053 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 203 m² | 19 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -150 m² | 2 053 m² |
| Total | 2 203 m² | 19 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -150 m² | 2 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 203 m² | 19 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -150 m² | 2 053 m² |
| dont Hôtels | 2 203 m² | 19 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -150 m² | 2 053 m² |
| Total locaux | 2 203 m² | 19 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -150 m² | 2 053 m² |
Ce dossier prévoit 2 053 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510213V0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AK 22 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bachaumont à Paris (75000)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bachaumont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.