Déclaration préalable n° 07511013V1419 à Paris pour 628 m² de logement, 4 rue Gustave Goublier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier DP n° 07511013V1419
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511013V1419 a été accordée le 31 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Gustave Goublier.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les studios (T1) représentent 5 des 9 logements. Dans ce programme, les 9 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 628 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 128 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Goublier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 128 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 628 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 628 m² parmi les 643 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 663 m² à 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 643 m² | 0 m² | 628 m² | 15 m² | 628 m² | -15 m² | 628 m² |
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total | 663 m² | 0 m² | 628 m² | 15 m² | 628 m² | -15 m² | 648 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 3 | - | 1 | - | - | 9 |
| 55,6 % | 33,3 % | - | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 04 (75180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511013V1419 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AX 5 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Goublier à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gustave Goublier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.