La déclaration préalable n° 07510922V0520, accordée le 10 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 rue Joubert.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 118 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 297 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 45. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Joubert, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 118 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 118 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²
Total	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
dont Hôtels	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Autres activités	118 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
dont Bureaux	118 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Total locaux	118 m²	118 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510922V0520
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AL 45 à Paris (75000)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°07510724V0004 Autorisé

88 rue de Grenelle

Parcelle AL 45 à Paris (75000)

15/01/2025 733 m² terrain

DP n°07510322V0128 Locaux Terminé

82 rue de Turenne

Parcelle AL 45 à Paris (75000)

Transformation sans extension

10/06/2022 73 m² SDP 80 DEUX AS

DP n°07510918V0427 Logement Autorisé

17 rue Joubert

Parcelle AL 45 à Paris (75000)

Transformation sans extension

11/11/2018 106 m² SDP

Déclarations préalables sur la même voie, rue Joubert à Paris (75000)

Les 6 autres déclarations préalables recensés rue Joubert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510921V0154 Locaux Terminé

27 rue Joubert

Paris (75000)

Transformation sans extension

16/05/2021 60 m² SDP

DP n°07510918V0427 Logement Autorisé

17 rue Joubert

Paris (75000)

Transformation sans extension

11/11/2018 106 m² SDP

DP n°07510916V0101 Logement Autorisé

9 rue Joubert

Paris (75000)

Travaux sur construction existante

10/04/2016 35 m² SDP

DP n°07510915V0324 Locaux Autorisé

9 rue Joubert

Paris (75000)

Transformation sans extension

29/08/2015 35 m² SDP

DP n°07510915V0155 Locaux Autorisé

29 rue Joubert

Paris (75000)

Extension sans transformation

28/05/2015 9 m² SDP SAMUSIL

DP n°07510915V0136 Locaux Autorisé

21 rue Joubert

Paris (75000)

Transformation sans extension

17/04/2015 183 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510822V0637 Locaux Autorisé

9 rue de l'Isly

Paris (75000)

Transformation sans extension

09 janv. 2023 174 m² SDP

DP n°07510822V0640 Locaux Autorisé

9 rue de l'Isly

Paris (75000)

Transformation sans extension

09 janv. 2023 161 m² SDP

PC n°07510622V0033 Locaux Commencé

77 boulevard Saint-Germain

Paris (75000)

Transformation avec diminution

10 janv. 2023 3 740 m² SDP

DP n°07511021V0431 Locaux Annulé

5 boulevard de Strasbourg

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 janv. 2023 191 m² SDP

PC n°07511722V0061 Locaux Commencé

13 rue Viete

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 janv. 2023 20 m² SDP

DP n°07511822V0722 Mixte Autorisé

147 rue de Clignancourt

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 janv. 2023 104 m² SDP TRADE INVESTISSEMENT

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