Déclaration préalable Locaux N° 07511021V0431

Déclaration préalable n° 07511021V0431 à Paris pour 191 m² de locaux, 5 boulevard de Strasbourg

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 janvier 2023

Dossier DP n° 07511021V0431

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511021V0431, ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 boulevard de Strasbourg.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 506 m², le programme représentait 191 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré 2 ans entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 62. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Strasbourg, la base recense 17 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 191 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 506 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 191 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 191 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²
Total 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511021V0431
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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