Déclaration préalable Locaux N° 07510921V0154

Déclaration préalable n° 07510921V0154 à Paris pour 60 m² de locaux, 27 Rue Joubert

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2021

Dossier DP n° 07510921V0154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510921V0154, accordée le 16 mai 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Joubert.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/05/2021
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510921V0154
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Joubert, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510921V0154, déposé en mairie de Paris.

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