Déclaration préalable Locaux N° 07510921V0154

Déclaration préalable n° 07510921V0154 à Paris pour 60 m² de locaux, 27 rue Joubert

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2021

Dossier DP n° 07510921V0154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510921V0154, accordée le 16 mai 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 rue Joubert.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 324 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 54. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Joubert, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 60 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/05/2021
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 324 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510921V0154
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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