Permis de construire n° 07510914V0020 à Paris pour 6 m² de locaux, 11 rue Notre-Dame de Lorette
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 07510914V0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510914V0020 porte sur un projet situé 11 rue Notre-Dame de Lorette.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 171 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AG 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Notre-Dame de Lorette, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 769 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 171 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 6 m² de commerce et activités de service (dont 6 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 764 m² à 769 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 6 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 5 m² | 769 m² |
| Total | 764 m² | 6 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 5 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 764 m² | 6 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 5 m² | 769 m² |
| dont Hôtels | 764 m² | 6 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 5 m² | 769 m² |
| Total locaux | 764 m² | 6 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 5 m² | 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510914V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AG 55 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Notre-Dame de Lorette à Paris (75000)
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