Permis de construire n° 05703920Y0008 à Augny pour 278 m² de locaux, rue des Soixante Jours
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 05703920Y0008
Demandeur
EUROBAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05703920Y0008 a été délivré le 9 février 2021 à Augny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue des Soixante Jours. Le dossier a été déposé par EUROBAIL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 202 m², le programme représente 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/02/2021, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 216, 12 254. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Augny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 202 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 175 m² à 2 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 175 m² | 278 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 138 m² | 2 313 m² |
| Total | 2 175 m² | 278 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 138 m² | 2 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 175 m² | 278 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 138 m² | 2 313 m² |
| Total locaux | 2 175 m² | 278 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 138 m² | 2 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROBAIL, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EUROBAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 722052586
- SIRET
- 72205258600038
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de EUROBAIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703920Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |