Permis de construire n° 05703920Y0008 à Augny pour 278 m² de locaux, Rue Des Soixante Jours
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 05703920Y0008
Demandeur
EUROBAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05703920Y0008 a été délivré le 9 février 2021 à Augny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Soixante Jours. Le dossier a été déposé par EUROBAIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12216, 12254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Augny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 175 m² | 278 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 138 m² | 2 313 m² |
| Total | 2 175 m² | 278 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 138 m² | 2 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 175 m² | 278 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 138 m² | 2 313 m² |
| Total locaux | 2 175 m² | 278 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 138 m² | 2 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROBAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 722052586
- SIRET
- 72205258600038
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de EUROBAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703920Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |