Déclaration préalable Locaux N° 07510918V0055

Déclaration préalable n° 07510918V0055 à Paris pour 295 m² de locaux, 55 Rue De Chateaudun

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier DP n° 07510918V0055

Demandeur

COJEAN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510918V0055 porte sur un projet situé 55 Rue De Chateaudun. Le dossier a été déposé par COJEAN SAS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 6 m² 289 m² 0 m² 289 m² 6 m² 295 m²
Total 289 m² 6 m² 289 m² 0 m² 289 m² 6 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 289 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Autres activités 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
dont Bureaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
Total locaux 289 m² 6 m² 289 m² 0 m² 289 m² 6 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COJEAN SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433432820
SIRET
43343282000036
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510918V0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 55 Rue De Chateaudun, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COJEAN SAS et accordé le 12 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510918V0055, déposé en mairie de Paris.

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