Permis de construire Logement N° 07511817V0047

Permis de construire n° 07511817V0047 à Paris pour 590 m² de logement, 10 impasse de la Defense

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 07511817V0047

Demandeur

AKELIUS PARIS XXIII

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511817V0047 a été délivré le 12 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 10 impasse de la Defense. La demande émane de AKELIUS PARIS XXIII.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 240 m² existants. La répartition par taille compte 18 des 21 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 590 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 241 m², soit 28 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 71. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2018
2
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 590 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 590 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 240 m² à 590 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 590 m² 0 m² 240 m² 0 m² 350 m² 590 m²
Total 240 m² 590 m² 0 m² 240 m² 0 m² 350 m² 590 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les 21 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 3 - - - - 21
85,7 % 14,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AKELIUS PARIS XXIII, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 8Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AKELIUS PARIS XXIII

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815116363
SIRET
81511636300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511817V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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