Permis de construire Locaux N° 07511113V0051

Permis de construire n° 07511113V0051 à Paris pour 1 767 m² de locaux, 12 rue de la Croix Faubin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 07511113V0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511113V0051 a été délivré le 4 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 12 rue de la Croix Faubin.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 654 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 384 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Croix Faubin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 767 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

1 767 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 67 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 384 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire et 1 654 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 654 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 654 m² parmi les 1 775 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 113 m² de commerce et activités de service (dont 113 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 775 m² à 1 767 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 775 m² 113 m² 1 654 m² 121 m² 1 654 m² -8 m² 1 767 m²
Total 1 775 m² 113 m² 1 654 m² 121 m² 1 654 m² -8 m² 1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 775 m² 113 m² 1 654 m² 121 m² 1 654 m² -8 m² 1 767 m²
dont Hôtels 0 m² 113 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
Total locaux 1 775 m² 113 m² 1 654 m² 121 m² 1 654 m² -8 m² 1 767 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511113V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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