Permis de construire Locaux N° 07511113V0051

Permis de construire n° 07511113V0051 à Paris pour 1 767 m² de locaux, 12 Rue De La Croix Faubin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 07511113V0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Croix Faubin, le permis de construire n° 07511113V0051 a été délivré le 4 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 113 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT15. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

1 767 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 775 m² 113 m² 1 654 m² 121 m² 1 654 m² -8 m² 1 767 m²
Total 1 775 m² 113 m² 1 654 m² 121 m² 1 654 m² -8 m² 1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 775 m² 113 m² 1 654 m² 121 m² 1 654 m² -8 m² 1 767 m²
dont Hôtels 0 m² 113 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
Total locaux 1 775 m² 113 m² 1 654 m² 121 m² 1 654 m² -8 m² 1 767 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511113V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De La Croix Faubin, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511113V0051, déposé en mairie de Paris.

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