Permis de construire Locaux N° 07510913V0045

Permis de construire n° 07510913V0045 à Paris pour 84 m² de locaux, 10 rue de Bruxelles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 07510913V0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510913V0045, délivré le 4 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue de Bruxelles.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 187 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2014. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Bruxelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 560 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 187 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 84 m² de commerce et activités de service (dont 84 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 513 m² à 560 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 84 m² 0 m² 37 m² 0 m² 47 m² 560 m²
Total 513 m² 84 m² 0 m² 37 m² 0 m² 47 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 513 m² 84 m² 0 m² 37 m² 0 m² 47 m² 560 m²
dont Hôtels 513 m² 84 m² 0 m² 37 m² 0 m² 47 m² 560 m²
Total locaux 513 m² 84 m² 0 m² 37 m² 0 m² 47 m² 560 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510913V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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