Permis de construire n° 0920402000005 à Issy-les-Moulineaux pour 1 037 m² de locaux, 80 Avenu Victor Cresson
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 0920402000005
Demandeur
SCI BENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920402000005 a été délivré le 13 mai 2020 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 80 Avenu Victor Cresson. SCI BENS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 037 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 759 m² |
| Total | 722 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 722 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 759 m² |
| dont Hôtels | 722 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 759 m² |
| Total locaux | 722 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 759 m² |
Ce dossier crée 1 037 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 451317176
- SIRET
- 45131717600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SCI BENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |