Déclaration préalable Locaux N° 07510823V0481

Déclaration préalable n° 07510823V0481 à Paris pour 14 m² de locaux, 66 Avenue Marceau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier DP n° 07510823V0481

Demandeur

GECITER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Avenue Marceau, la déclaration préalable n° 07510823V0481 a été accordée le 11 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de GECITER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

5 892 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

5 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 892 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 906 m²
Total 5 892 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 892 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 906 m²
dont Bureaux 5 892 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 906 m²
Total locaux 5 892 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GECITER

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399311331
SIRET
39931133100082
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0481
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 66 Avenue Marceau, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GECITER et accordé le 11 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510823V0481, déposé en mairie de Paris.

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