Permis de construire n° 07510715V0045 à Paris pour 6 m² de locaux, 31 avenue Bosquet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 07510715V0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510715V0045 a été délivré le 15 avril 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 31 avenue Bosquet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 321 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2018, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 31. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Bosquet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 321 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 118 m² à 1 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 118 m² | 6 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -14 m² | 1 104 m² |
| Total | 1 118 m² | 6 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -14 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 118 m² | 6 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -14 m² | 1 104 m² |
| dont Bureaux | 1 118 m² | 6 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -14 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 1 118 m² | 6 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -14 m² | 1 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510715V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle CK 31 à Paris (75000)
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