Permis de construire Locaux N° 07510715V0045

Permis de construire n° 07510715V0045 à Paris pour 6 m² de locaux, 31 Avenue Bosquet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 07510715V0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Avenue Bosquet, le permis de construire n° 07510715V0045 a été délivré le 15 avril 2016 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK31. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
16/10/2018
Autorisation
15/04/2016
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 118 m² 6 m² 0 m² 20 m² 0 m² -14 m² 1 104 m²
Total 1 118 m² 6 m² 0 m² 20 m² 0 m² -14 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 118 m² 6 m² 0 m² 20 m² 0 m² -14 m² 1 104 m²
dont Bureaux 1 118 m² 6 m² 0 m² 20 m² 0 m² -14 m² 1 104 m²
Total locaux 1 118 m² 6 m² 0 m² 20 m² 0 m² -14 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510715V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 16/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Avenue Bosquet, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510715V0045, déposé en mairie de Paris.

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