Déclaration préalable n° 07510812V0551 à Paris pour 5 m² de locaux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2013
Dossier DP n° 07510812V0551
Demandeur
SNC ROOSEVELT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 janvier 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510812V0551 figure dans les données Sitadel. SNC ROOSEVELT porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2013.
Autorisation
20 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 090 m² à 2 080 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -10 m² | 2 080 m² |
| Total | 2 090 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -10 m² | 2 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 090 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -10 m² | 2 080 m² |
| dont Bureaux | 2 090 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -10 m² | 2 080 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -10 m² | 2 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC ROOSEVELT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC ROOSEVELT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 434756300
- SIRET
- 43475630000035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SNC ROOSEVELT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510812V0551 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |