Déclaration préalable n° 07510822V0059 à Paris pour 18 m² de locaux, 49 rue de Ponthieu
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier DP n° 07510822V0059
Demandeur
PARIS CHAMPS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510822V0059, accordée le 22 mars 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 rue de Ponthieu. PARIS CHAMPS SAS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 977 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BG 16. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, rue de Ponthieu, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 977 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 447 m² à 2 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 447 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 2 453 m² |
| Total | 2 447 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 2 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 447 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 2 453 m² |
| Total locaux | 2 447 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 2 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS CHAMPS SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
PARIS CHAMPS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851078998
- SIRET
- 85107899800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PARIS CHAMPS SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510822V0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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