Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510823V0013

Permis de démolir n° 07510823V0013 à Paris, 49 Rue De Ponthieu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PD n° 07510823V0013

Demandeur

PARIS CHAMPS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 49 Rue De Ponthieu, le permis de démolir n° 07510823V0013 a été délivré le 20 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par PARIS CHAMPS SAS.

Le terrain concerné couvre 1 977 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG16. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 977 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS CHAMPS SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851078998
SIRET
85107899800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510823V0013
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue De Ponthieu à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PARIS CHAMPS SAS et autorisé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510823V0013, déposé en mairie de Paris.

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