Permis de construire Mixte N° 07510324V0011

Permis de construire n° 07510324V0011 à Paris pour 1 403 m² de logement et locaux, 7 rue des Minimes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 07510324V0011

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510324V0011 a été délivré le 30 janvier 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 7 rue des Minimes. La demande émane de ELOGIE - SIEMP.

Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 153 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 820 m². S'y ajoutent 250 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 70. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Minimes, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

-1 017 m²

Surface totale après

1 403 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 820 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 403 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 403 m² parmi les 2 420 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 420 m² à 1 403 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Locaux 2 420 m² 0 m² 250 m² 1 017 m² 1 403 m² -2 170 m² 250 m²
Total 2 420 m² 0 m² 1 403 m² 1 017 m² 1 403 m² -1 017 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 2 420 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 403 m² -2 420 m² 0 m²
dont Bureaux 2 420 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 403 m² -2 420 m² 0 m²
Total locaux 2 420 m² 0 m² 250 m² 1 017 m² 1 403 m² -2 170 m² 250 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 5 4 3 2 - 16
12,5 % 31,3 % 25,0 % 18,8 % 12,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75019)

Autres dossiers de ELOGIE - SIEMP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510324V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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