Permis de construire Mixte N° 07510324V0011

Permis de construire n° 07510324V0011 à Paris pour 1 403 m² de logement et locaux, 7 Rue Des Minimes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 07510324V0011

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Minimes, le permis de construire n° 07510324V0011 a été délivré le 30 janvier 2025 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de ELOGIE - SIEMP.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 4 T3, 3 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

-1 017 m²

Surface totale après

1 403 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Locaux 2 420 m² 0 m² 250 m² 1 017 m² 1 403 m² -2 170 m² 250 m²
Total 2 420 m² 0 m² 1 403 m² 1 017 m² 1 403 m² -1 017 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 2 420 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 403 m² -2 420 m² 0 m²
dont Bureaux 2 420 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 403 m² -2 420 m² 0 m²
Total locaux 2 420 m² 0 m² 250 m² 1 017 m² 1 403 m² -2 170 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 4 3 2 - 16
12,5 % 31,3 % 25,0 % 18,8 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510324V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Minimes, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELOGIE - SIEMP et accordée le 30 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 4 T3, 3 T4 et 2 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510324V0011, déposé en mairie de Paris.

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