Déclaration préalable Logement N° 07510821V0583

Déclaration préalable n° 07510821V0583 à Paris pour 169 m² de logement, 15 rue Chateaubriand

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier DP n° 07510821V0583

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510821V0583, accordée le 31 décembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 rue Chateaubriand.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 169 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 390 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AU 21. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chateaubriand, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
12/07/2022
Autorisation
31/12/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 169 m² parmi les 188 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 188 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 19 m² 169 m² -188 m² 0 m²
Total 188 m² 0 m² 169 m² 19 m² 169 m² -19 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510821V0583
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 12/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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