Permis de construire n° 07510116V0018 à Paris pour 1 133 m² de locaux, 2 rue Montesquieu
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 07510116V0018
Demandeur
FONCIERE MONTESQUIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510116V0018, délivré le 19 janvier 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Montesquieu. Le dossier a été déposé par FONCIERE MONTESQUIEU.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 550 m². Les locaux représentent 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 410 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AU 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 618 m² à construire et 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 413 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 413 m² parmi les 4 214 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 316 m² de commerce et activités de service et 302 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 4 422 m² à 3 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 102 m² | 3 m² | 211 m² |
| Locaux | 4 214 m² | 618 m² | 410 m² | 1 278 m² | 413 m² | -663 m² | 3 551 m² |
| Total | 4 422 m² | 618 m² | 515 m² | 1 278 m² | 515 m² | -660 m² | 3 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 316 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Autres activités | 4 214 m² | 302 m² | 107 m² | 1 278 m² | 413 m² | -1 282 m² | 2 932 m² |
| dont Bureaux | 4 214 m² | 302 m² | 107 m² | 1 278 m² | 413 m² | -1 282 m² | 2 932 m² |
| Total locaux | 4 214 m² | 618 m² | 410 m² | 1 278 m² | 413 m² | -663 m² | 3 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE MONTESQUIEU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONCIERE MONTESQUIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 692015613
- SIRET
- 69201561300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510116V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AU 21 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.