Déclaration préalable n° 07510814V0150 à Paris pour 418 m² de logement et locaux, 50 rue Pierre Charron
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier DP n° 07510814V0150
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510814V0150 a été accordée le 14 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 50 rue Pierre Charron.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 206 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 368 m². Le dossier déclare aussi 212 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2014, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Pierre Charron, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
09/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 368 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 206 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 212 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 212 m² | -6 m² | 206 m² |
| Locaux | 206 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 206 m² | 6 m² | 212 m² |
| Total | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 206 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 206 m² | 6 m² | 212 m² |
| dont Bureaux | 206 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 206 m² | 6 m² | 212 m² |
| Total locaux | 206 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 206 m² | 6 m² | 212 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510814V0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 09/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AP 30 à Paris (75000)
9 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Charron à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Charron depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.