Déclaration préalable Mixte N° 07510814V0150

Déclaration préalable n° 07510814V0150 à Paris pour 418 m² de logement et locaux, 50 Rue Pierre Charron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier DP n° 07510814V0150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510814V0150 a été accordée le 14 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Pierre Charron.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP30. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

418 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
09/09/2014
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 206 m² 0 m² 212 m² -6 m² 206 m²
Locaux 206 m² 0 m² 212 m² 0 m² 206 m² 6 m² 212 m²
Total 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 206 m² 0 m² 212 m² 0 m² 206 m² 6 m² 212 m²
dont Bureaux 206 m² 0 m² 212 m² 0 m² 206 m² 6 m² 212 m²
Total locaux 206 m² 0 m² 212 m² 0 m² 206 m² 6 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510814V0150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 09/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Pierre Charron, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510814V0150, déposé en mairie de Paris.

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