Permis de construire n° 07511413V1025 à Paris pour 760 m² de logement, 41 rue Gazan
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 07511413V1025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511413V1025 a été délivré le 14 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 41 rue Gazan.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 261 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 181 m², le programme représente 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2016, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 22. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 261 m² existants et construit 760 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 181 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 760 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 261 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 261 m² à 760 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 760 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 499 m² | 760 m² |
| Total | 261 m² | 760 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 499 m² | 760 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 2 | - | - | 10 |
| - | 30,0 % | 50,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 10 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLÉANS (45100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511413V1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AY 22 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.