Déclaration préalable n° 07510723V0359 à Paris pour 19 m² de logement, 129 rue de l'Universite
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier DP n° 07510723V0359
Demandeur
FONCIERE DE PARIS SIIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510723V0359 porte sur un projet situé 129 rue de l'Universite. Le dossier a été déposé par FONCIERE DE PARIS SIIC.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 19 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 063 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2024, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CL 45. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Universite, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2024
Achèvement (DAACT)
12/08/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 063 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 639 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 3 135 m² à 3 091 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 639 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 639 m² |
| Locaux | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -44 m² | 2 452 m² |
| Total | 3 135 m² | 0 m² | 19 m² | 44 m² | 19 m² | -44 m² | 3 091 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE DE PARIS SIIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FONCIERE DE PARIS SIIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331250472
- SIRET
- 33125047200098
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de FONCIERE DE PARIS SIIC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510723V0359 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 12/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle CL 45 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Universite à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Universite depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.