Permis de construire Locaux N° 07510719V0020

Permis de construire n° 07510719V0020 à Paris pour 74 m² de locaux, 2 rue Rousselet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 07510719V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510719V0020, délivré le 26 novembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Rousselet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation sur un terrain de 8 728 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2020, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 11. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Rousselet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 728 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 728 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 57 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 57 m² à 74 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 17 m² 57 m² 0 m² 57 m² 17 m² 74 m²
Total 57 m² 17 m² 57 m² 0 m² 57 m² 17 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 17 m² 57 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 57 m² 17 m² 57 m² 0 m² 57 m² 17 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510719V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BH 11 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rousselet à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris