Permis de construire à Paris pour 3 821 m² de locaux - 37 Rue Sainte-Croix De La Bre
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 23 février 2016 · Dossier PC n° 07510415V0017 · Demandeur : BAZAR DE L HOTEL DE VILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510415V0017, délivré le 23 février 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Sainte-Croix De La Bre, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BAZAR DE L HOTEL DE VILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² d'habitation, 1 365 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AF38.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 4 m² | 150 m² | 149 m² | 50 m² | 0 m² | 214 m² |
| Locaux | 3 139 m² | 1 685 m² | 1 475 m² | 1 117 m² | 1 575 m² | 468 m² | 3 607 m² |
| Total | 3 398 m² | 1 689 m² | 1 625 m² | 1 266 m² | 1 625 m² | 423 m² | 3 821 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 447 m² | 1 365 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 3 287 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GL IMMO MARAIS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510415V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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