Permis de construire Locaux N° 07510415V0017

Permis de construire à Paris pour 3 314 m² de locaux - 37 Rue Sainte-Croix De La Bre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 07510415V0017

Demandeur

BAZAR DE L HOTEL DE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07510415V0017, délivré le 23 février 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Sainte-Croix De La Bre, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAZAR DE L HOTEL DE VILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 320 m² en bureaux, 1 365 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AF38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 327 m²

Surface existante avant

3 398 m²

Surface créée

3 314 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

3 821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
03/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AF38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 4 m² 150 m² 149 m² 50 m² 0 m² 214 m²
Locaux 3 139 m² 1 685 m² 1 475 m² 1 117 m² 1 575 m² 468 m² 3 607 m²
Total 3 398 m² 1 689 m² 1 625 m² 1 266 m² 1 625 m² 423 m² 3 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 692 m² 320 m² 0 m² 1 117 m² 1 575 m² 0 m² 320 m²
Commerce et services 447 m² 1 365 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 3 287 m²
Total locaux 3 139 m² 1 685 m² 1 475 m² 1 117 m² 1 575 m² 468 m² 3 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAZAR DE L HOTEL DE VILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542052865
SIRET
54205286500012
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510415V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Sainte-Croix De La Bre, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAZAR DE L HOTEL DE VILLE et accordé le 23 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 3 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 1 685 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510415V0017, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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