Déclaration préalable Locaux N° 07510613V1418

Déclaration préalable n° 07510613V1418 à Paris pour 142 m² de locaux, 8 Rue D' Assas

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier DP n° 07510613V1418

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510613V1418 porte sur un projet situé 8 Rue D' Assas. SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BG7. Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
17/03/2014
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257500017
SIRET
25750001700021
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510613V1418
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 17/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue D' Assas, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE et accordée le 13 février 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510613V1418, déposé en mairie de Paris.

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