Permis de construire Mixte N° 07511913V1017

Permis de construire n° 07511913V1017 à Paris pour 1 230 m² de logement et locaux, 22 rue Pradier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 07511913V1017

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511913V1017 a été délivré le 12 février 2014, pour un projet situé 22 rue Pradier. L'organisme HLM ICF LA SABLIERE SA D'HLM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 22 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 704 m², le programme représente 1 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/05/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EB 14, EB 15. Sur la même voie, rue Pradier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

1 694 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EB 14 EB 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 704 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 141 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.

La surface de plancher passe de 504 m² à 1 694 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 504 m² 1 141 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 101 m² 1 605 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 504 m² 1 230 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 190 m² 1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 3 9 3 1 - 22
27,3 % 13,6 % 40,9 % 13,6 % 4,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ICF LA SABLIERE SA D'HLM, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511913V1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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