Permis de construire Locaux N° 07511415V0007

Permis de construire n° 07511415V0007 à Paris pour 160 m² de locaux, 84 boulevard du Montparnasse

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 07511415V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511415V0007 porte sur un projet situé 84 boulevard du Montparnasse.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 160 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 248 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2015, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AG 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard du Montparnasse, la base recense 22 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/08/2015
Chantier (DOC)
18/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 248 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 168 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 502 m² à 483 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 8 m² 160 m² -168 m² 0 m²
Locaux 334 m² 0 m² 160 m² 11 m² 0 m² 149 m² 483 m²
Total 502 m² 0 m² 160 m² 19 m² 160 m² -19 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 334 m² 0 m² 160 m² 11 m² 0 m² 149 m² 483 m²
Total locaux 334 m² 0 m² 160 m² 11 m² 0 m² 149 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511415V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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