Permis de construire n° 07510419V0034 à Paris pour 1 230 m² de locaux, 7 rue de Moussy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 07510419V0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510419V0034 a été délivré le 14 mai 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 7 rue de Moussy.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 533 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/02/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AJ 8. Sur la même voie, rue de Moussy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 533 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 230 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 230 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² |
| Total | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | -1 230 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510419V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Moussy à Paris (75000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de Moussy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.