À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510416V0009 a été délivré le 1 septembre 2016, pour un projet situé 5 rue de la Bastille.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 466 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 121, AO 122, AO 123. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Bastille, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 121 AO 122 AO 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 466 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 38 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 981 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	981 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	981 m²
Total	981 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	981 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	981 m²
Total locaux	981 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510416V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Bastille à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue de la Bastille depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510414V0140 Locaux Autorisé

9 rue de la Bastille

Paris (75000)

Diminution sans transformation

11/09/2014 4 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510816V0010 Locaux Commencé

14 boulevard Malesherbes

Paris (75000)

Transformation avec diminution

30 août 2016 2 833 m² SDP WESTINVEST GESELLSCHAFT FUR INVEST FONDS

PC n°07511415V0057 Locaux Terminé

25 avenue Jean Moulin

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 août 2016 112 m² SDP IMMO SERVICES PLUS

PC n°07511516V0016 Logement Autorisé

12 rue Humblot

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 août 2016 137 m² SDP

PC n°07510316V0006 Logement Commencé

75 rue Quincampoix

Paris (75000)

Transformation sans extension

02 sept. 2016 124 m² SDP

DP n°07510516V0259 Logement Autorisé

15 rue de la Collegiale

Paris (75000)

Transformation sans extension

02 sept. 2016 26 m² SDP

PC n°07511316V0031 Locaux Autorisé

17 boulevard Massena

Paris (75000)

Transformation sans extension

02 sept. 2016 128 m² SDP

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