Déclaration préalable Locaux N° 07510317V0301

Déclaration préalable n° 07510317V0301 à Paris pour 64 m² de locaux, 23 Rue Aux Ours

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier DP n° 07510317V0301

Demandeur

LMP LOC OURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510317V0301 a été accordée le 29 novembre 2017, pour un projet situé 23 Rue Aux Ours. Le demandeur déclaré est LMP LOC OURS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU27. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres activités 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total locaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMP LOC OURS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801331398
SIRET
80133139800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510317V0301
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Aux Ours, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LMP LOC OURS et accordée le 29 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510317V0301, déposé en mairie de Paris.

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