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Déclaration préalable Locaux N° 07510321V0281

Déclaration préalable n° 07510321V0281 à Paris pour 202 m² de locaux, 12 Rue Aux Ours

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Aux Ours, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ARCHIDES et accordé le 28 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510321V0281, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier DP n° 07510321V0281

Demandeur

ARCHIDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Aux Ours, la déclaration préalable n° 07510321V0281 a été accordée le 28 septembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France). ARCHIDES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV136. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Chantier (DOC)

28/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	101 m²	0 m²	202 m²	0 m²	101 m²	101 m²	202 m²
Total	101 m²	0 m²	202 m²	0 m²	101 m²	101 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
dont Hôtels	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Autres activités	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
dont Bureaux	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Total locaux	101 m²	202 m²	101 m²	101 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIDES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 832930689
SIRET: 83293068900027
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75003)

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09 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510321V0281
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Aux Ours, à Paris (75000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ARCHIDES et accordé le 28 septembre 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510321V0281, déposé en mairie de Paris.

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