Permis de construire n° 07510915V0019 à Paris pour 3 m² de locaux, 16 Rue Clauzel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 07510915V0019
Demandeur
SAS MADELEINE OPERA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510915V0019 a été délivré le 16 octobre 2015, pour un projet situé 16 Rue Clauzel. Le dossier a été déposé par SAS MADELEINE OPERA.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AF100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 681 m² | 2 m² | 0 m² | 29 m² | 1 m² | -28 m² | 653 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 51 m² |
| Total | 731 m² | 2 m² | 1 m² | 29 m² | 1 m² | -27 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 51 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MADELEINE OPERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380068296
- SIRET
- 38006829600074
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92076)
Autres dossiers de SAS MADELEINE OPERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510915V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |