Permis de construire à Paris pour 3 m² de locaux - 16 Rue Clauzel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 07510915V0019
Demandeur
SAS MADELEINE OPERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510915V0019, délivré le 16 octobre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Clauzel, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS MADELEINE OPERA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AF100.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Localisation du projet à Paris
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 681 m² | 2 m² | 0 m² | 29 m² | 1 m² | 0 m² | 653 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 51 m² |
| Total | 731 m² | 2 m² | 1 m² | 29 m² | 1 m² | 0 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MADELEINE OPERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380068296
- SIRET
- 38006829600074
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92076)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510915V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |