Permis de construire n° 07510915V0019 à Paris pour 3 m² de locaux, 16 rue Clauzel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 07510915V0019
Demandeur
SAS MADELEINE OPERA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510915V0019 a été délivré le 16 octobre 2015, pour un projet situé 16 rue Clauzel. Le dossier a été déposé par SAS MADELEINE OPERA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 514 m². Les locaux représentent 1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AF 100. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Clauzel, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 514 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 m² parmi les 681 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 731 m² à 704 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 681 m² | 2 m² | 0 m² | 29 m² | 1 m² | -28 m² | 653 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 51 m² |
| Total | 731 m² | 2 m² | 1 m² | 29 m² | 1 m² | -27 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 51 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS MADELEINE OPERA, dont l'adresse déclarée est à Paris la Defense Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SAS MADELEINE OPERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380068296
- SIRET
- 38006829600074
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92076)
Autres dossiers de SAS MADELEINE OPERA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510915V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AF 100 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Clauzel à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Clauzel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.