Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 847 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 5 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Erlanger, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 58 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 847 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 847 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 58 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²
Total	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
dont Hôtels	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Autres activités	58 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
dont Bureaux	58 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
Total locaux	58 m²	58 m²	58 m²	0 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511623V0193
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclarations préalables sur la même parcelle AN 21 à Paris (75000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510220V0320 Locaux Autorisé

10 passage du Caire

Parcelle AN 21 à Paris (75000)

Transformation sans extension

16/12/2020 64 m² SDP

DP n°07510220V0143 Locaux Autorisé

16 passage du Caire

Parcelle AN 21 à Paris (75000)

Transformation sans extension

01/07/2020 12 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Erlanger à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Erlanger depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511615V0036 Locaux Terminé

21 rue Erlanger

Paris (75000)

Extension sans transformation

23/05/2016 88 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510823V0152 Locaux Autorisé

16 rue de Marignan

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 mars 2023 56 m² SDP

DP n°07511022V0603 Locaux Autorisé

35 rue Lucien Sampaix

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 mars 2023 47 m² SDP

PC n°07511422V0014 Locaux Autorisé

7 rue Bezout

Paris (75000)

Transformation avec diminution

23 mars 2023 59 m² SDP

PC n°07511322V0021 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Nouvelle construction

24 mars 2023 20 m² SDP

DP n°07510323V0079 Locaux Autorisé

13 rue Michel Le Comte

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 mars 2023 71 m² SDP

DP n°07510323V0080 Locaux Annulé

40 rue de Montmorency

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 mars 2023 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

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