Permis de construire n° 07511320V0042 à Paris pour 9 448 m² de logement et locaux, 41 rue des Grands Moulins
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 07511320V0042
Demandeur
SNC IP3M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511320V0042 a été délivré le 28 septembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 41 rue des Grands Moulins. La demande émane du marchand de biens SNC IP3M.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 89 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 6 083 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 695 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 3 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2021, soit 20 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 93. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 695 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 083 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 89 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 365 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 365 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 1 000 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 083 m² | 6 083 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 365 m² | 3 365 m² |
| Total | 0 m² | 9 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 448 m² | 9 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 365 m² | 2 365 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 365 m² | 3 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 89 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 26 | 21 | 25 | 7 | - | 89 |
| 11,2 % | 29,2 % | 23,6 % | 28,1 % | 7,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC IP3M, basé à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SNC IP3M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844257600
- SIRET
- 84425760000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SNC IP3M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511320V0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CE 93 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.