Permis de construire n° 07510320V0029 à Paris pour 2 143 m² de logement et locaux, 19 rue des Fontaines du Templ
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 07510320V0029
Demandeur
FONTAINES DU TEMPLE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510320V0029 a été délivré le 14 octobre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue des Fontaines du Templ. Le projet est porté par la société de programme immobilier FONTAINES DU TEMPLE DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte sur la création de 39 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 22 des 39 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 39 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 735 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 648 m². Les locaux représentent 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 183. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Fontaines du Templ, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 735 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 1 735 m² |
| Locaux | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total | 0 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 2 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total locaux | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 22 logements sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 10 | 6 | - | 1 | - | 39 |
| 56,4 % | 25,6 % | 15,4 % | - | 2,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 39 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FONTAINES DU TEMPLE DEVELOPPEMENT, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
FONTAINES DU TEMPLE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891970972
- SIRET
- 89197097200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510320V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 07/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue des Fontaines du Templ à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Fontaines du Templ depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.