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Déclaration préalable Locaux N° 07510319V0408

Déclaration préalable n° 07510319V0408 à Paris pour 162 m² de locaux, 13 Rue Notre Dame De Nazareth

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 13 Rue Notre Dame De Nazareth, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019, achèvement déclaré le 4 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510319V0408, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier DP n° 07510319V0408

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510319V0408 porte sur un projet situé 13 Rue Notre Dame De Nazareth.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	162 m²	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²
Total	162 m²	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	162 m²
dont Hôtels	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Autres activités	162 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
dont Bureaux	162 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
Total locaux	162 m²	162 m²	162 m²	0 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510319V0408
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 13 Rue Notre Dame De Nazareth, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019, achèvement déclaré le 4 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510319V0408, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511819V0637 Locaux Autorisé

140 Rue De Clignancourt

Paris (75000)

Extension sans transformation

27 déc. 2019 4 m² SDP

DP n°07511819V0665 Locaux Autorisé

7 Rue Des Cottages

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 déc. 2019 174 m² SDP

DP n°07510619V0428 Locaux Autorisé

21 Rue Du Vieux Colombier

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 déc. 2019 51 m² SDP

DP n°07511319V0413 Locaux Autorisé

65 Rue De La Glaciere

Paris (75000)

Extension sans transformation

30 déc. 2019 16 m² SDP

DP n°07511919V0387 Locaux Autorisé

8 Place Rhin Et Danube

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 déc. 2019 46 m² SDP

DP n°07511319V0453 Locaux Autorisé

89 Rue Broca

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 déc. 2019 72 m² SDP STEPHY

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