Déclaration préalable n° 07510319V0408 à Paris pour 162 m² de locaux, 13 rue Notre Dame de Nazareth
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier DP n° 07510319V0408
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510319V0408 porte sur un projet situé 13 rue Notre Dame de Nazareth.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 507 m², le programme représente 162 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2019. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AF 92. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Notre-Dame de Nazareth, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 162 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 507 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 162 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² |
| Total | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Autres activités | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 0 m² |
| Total locaux | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510319V0408 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AF 92 à Paris (75000)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Notre-Dame de Nazareth à Paris (75000)
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