Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2013, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 4 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2013

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

29/06/2013

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²
Total	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²
Total locaux	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511212V0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07512012V0030 Mixte Commencé

69 rue des Orteaux

Paris (75000)

Nouvelle construction

28 janv. 2013 583 m² SDP

PC n°07512012V0054 Logement Terminé

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 janv. 2013 65 m² SDP

PC n°07510312V0013 Logement Terminé

Paris (75000)

Transformation avec extension

29 janv. 2013 208 m² SDP

PC n°07511512V0037 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Transformation avec extension

29 janv. 2013 973 m² SDP

DP n°07510313V0002 Locaux Terminé

84-86 Bd Sebastopol et 8 Rue Grenata

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 janv. 2013 349 m² SDP LEFORT & RAIMBERT

DP n°07510813V0001 Locaux Autorisé

9 avenue Hoche

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 janv. 2013 193 m² SDP HINOFIS

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

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