Déclaration préalable n° 07511819V0155 à Paris pour 7 m² de locaux, 47 Rue Montcalm
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier DP n° 07511819V0155
Demandeur
OGEC SAINT LOUIS MONTCALM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue Montcalm, la déclaration préalable n° 07511819V0155 a été accordée le 15 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). OGEC SAINT LOUIS MONTCALM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 275 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 282 m² |
| Total | 3 275 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 275 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 282 m² |
| Total locaux | 3 275 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT LOUIS MONTCALM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784754103
- SIRET
- 78475410300017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511819V0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |