Déclaration préalable Locaux N° 07511017V0347

Déclaration préalable n° 07511017V0347 à Paris pour 197 m² de locaux, 12 Boulevard De Denain

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2017

Dossier DP n° 07511017V0347

Demandeur

SOLFERINO PARIS NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511017V0347 a été accordée le 16 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Boulevard De Denain. SOLFERINO PARIS NORD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

9 538 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

9 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM48 AM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 538 m² 19 m² 178 m² 92 m² 178 m² -73 m² 9 465 m²
Total 9 538 m² 19 m² 178 m² 92 m² 178 m² -73 m² 9 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 538 m² 19 m² 178 m² 92 m² 178 m² -73 m² 9 465 m²
dont Hôtels 9 389 m² 19 m² 149 m² 92 m² 29 m² 47 m² 9 436 m²
Total locaux 9 538 m² 19 m² 178 m² 92 m² 178 m² -73 m² 9 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLFERINO PARIS NORD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424972412
SIRET
42497241200052
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511017V0347
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Boulevard De Denain, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLFERINO PARIS NORD et accordée le 16 septembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511017V0347, déposé en mairie de Paris.

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