Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511017V0006

Permis de démolir n° 07511017V0006 à Paris, 12 Boulevard De Denain

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PD n° 07511017V0006

Demandeur

SOLFERINO PARIS NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511017V0006 a été délivré le 13 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Boulevard De Denain. Le dossier a été déposé par SOLFERINO PARIS NORD.

La parcelle concernée s'étend sur 1 101 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2017

Surface du terrain

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/11/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM48 AM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 101 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLFERINO PARIS NORD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424972412
SIRET
42497241200052
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511017V0006
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Boulevard De Denain à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOLFERINO PARIS NORD et autorisé le 13 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511017V0006, déposé en mairie de Paris.

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