Déclaration préalable n° 07510214V0007 à Paris pour 907 m² de logement, 91 rue de Richelieu
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier DP n° 07510214V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510214V0007 a été accordée le 11 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 91 rue de Richelieu.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 742 m², le programme représente 907 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AG 38, AG 39. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Richelieu, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 742 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 907 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 3 616 m² à 3 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 907 m² | 120 m² | 0 m² | 787 m² | 907 m² |
| Locaux | 3 496 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 907 m² | -925 m² | 2 571 m² |
| Total | 3 616 m² | 0 m² | 907 m² | 138 m² | 907 m² | -138 m² | 3 478 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 4 | 1 | 2 | - | - | 10 |
| 30,0 % | 40,0 % | 10,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510214V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 11/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AG 38, AG 39 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Richelieu à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Richelieu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.