Permis de construire Locaux N° 07510217V0022

Permis de construire n° 07510217V0022 à Paris pour 88 m² de locaux, 91 Rue De Richelieu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 07510217V0022

Demandeur

ORIGIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510217V0022 a été délivré le 2 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 91 Rue De Richelieu. ORIGIL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG38, AG39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

3 546 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

3 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG38 AG39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 546 m² 88 m² 0 m² 111 m² 0 m² -23 m² 3 523 m²
Total 3 546 m² 88 m² 0 m² 111 m² 0 m² -23 m² 3 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 546 m² 88 m² 0 m² 111 m² 0 m² -23 m² 3 523 m²
dont Bureaux 3 546 m² 88 m² 0 m² 111 m² 0 m² -23 m² 3 523 m²
Total locaux 3 546 m² 88 m² 0 m² 111 m² 0 m² -23 m² 3 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830703476
SIRET
83070347600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510217V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 91 Rue De Richelieu, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORIGIL et accordé le 2 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510217V0022, déposé en mairie de Paris.

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