Permis de construire Mixte N° 07511813V0024

Permis de construire à Paris pour 1 128 m² de logement et locaux - 5 Rue Myrha

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 07511813V0024

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07511813V0024, délivré le 10 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Myrha, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE SAREL SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 4 T3, 5 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 526 m² d'habitation et 134 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CG85, CG86, CG87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 128 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CG85 CG86 CG87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 526 m² 468 m² 0 m² 468 m² 526 m² 994 m²
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 468 m² 660 m² 468 m² 0 m² 468 m² 660 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 4 5 1 - 14
21,4 % 7,1 % 28,6 % 35,7 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
356801209
SIRET
35680120900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511813V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Myrha, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE SAREL SA D'HLM et accordé le 10 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 4 T3, 5 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 526 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511813V0024, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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