Permis de construire Logement N° 07429825V0024

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 602 m² de logement - 51 Route De Monthoux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 07429825V0024

Demandeur

51 MONTHOUX

Cette page présente le permis de construire n° 07429825V0024, délivré le 30 octobre 2025 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Route De Monthoux, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 51 MONTHOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 113 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

51 MONTHOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988005492
SIRET
98800549200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429825V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Route De Monthoux, Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 51 MONTHOUX et accordé le 30 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429825V0024, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vétraz-Monthoux

Autres types d'autorisations à Vétraz-Monthoux