Permis de construire Mixte N° 07426715X0027

Permis de construire n° 07426715X0027 à Sevrier pour 708 m² de logement et locaux, Route D'epagny Lieu-Dit Les Fontanettes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 07426715X0027

Demandeur

FLEUR DE LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'epagny Lieu-Dit Les Fontanettes, le permis de construire n° 07426715X0027 a été délivré le 6 janvier 2016 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FLEUR DE LYS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 588 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Fontanettes

Territoires administratifs

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
dont Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Entrepôt 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEUR DE LYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793934803
SIRET
79393480300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426715X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'epagny Lieu-Dit Les Fontanettes, à Sevrier (74320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FLEUR DE LYS et accordé le 6 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 588 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426715X0027, déposé en mairie de Sevrier.

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